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Dewang Gupta | Rémi Walle | Lina Trochez | Ameen Fahmy |Daria Nepriakhina

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OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS

L’objectif est de promouvoir et pérenniser des actions de solidarité menées aux bénéfices des étudiants.

LES CANDIDATS

L’appel à projets de la Fondation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe s’adresse uniquement à des structures ou des organismes d’intérêt général habilités à émettre des reçus fiscaux.

Le lieu du projet doit se situer sur le territoire de la Région Grand Est.

Les structures ou organismes désignés ci-après ne peuvent pas déposer une candidature :

  • Les administrations ou établissements publics ;
  • Les organismes professionnels tels qu’un comité d’entreprise, un syndicat professionnel… liés à une entreprise ou à un secteur d’activité ;
  • Les structures créées par des collectivités territoriales ;
  • Les particuliers et les entreprises.

Les structures devront exister depuis au moins 1 an, justifier de ressources financières diversifiées et démontrer une capacité à mobiliser des ressources locales, des cofinancements et autres soutiens extérieurs. 

LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET

Les projets présentés par les structures ou organismes reconnus d’intérêt général doivent :

  • S’adresser à des étudiants détenteurs d’une carte étudiante, en situation de précarité, ayant un reste à vivre par jour de moins de 10€.
  • S’inscrire dans la durée avec l’objectif de pérenniser l’action.

LE FINANCEMENT

L’enveloppe globale attribuée à l’appel à projets 2020 est fixée à 150 000 €.

Les porteurs de projets sélectionnés signeront une convention de mécénat avec la Fondation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe et percevront ensuite le montant de la subvention qui leur aura été octroyé.

Les projets soutenus par la Fondation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe feront l’objet d’une évaluation a posteriori de leurs impacts sur les bénéficiaires.

Les structures bénéficiaires adresseront par mail à la Fondation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe un reçu fiscal dans le mois qui suit le versement de la subvention.

Les subventions accordées par la Fondation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe doivent impérativement contribuer à la lutte contre la précarité étudiante.

Les subventions ne financent pas :

  • Les dépenses de fonctionnement des structures, dont principalement les salaires et frais de gestion récurrents ;
  • Les investissements lourds des structures (constructions, acquisitions) ; 
  • Les projets ponctuels : les colloques, les conventions, les conférences, les salons, les voyages ;
  • Les collectes de fonds ;
  • Les projets individuels.

CALENDRIER

1er juillet 2020 : Lancement de l’appel à projets

30 septembre 2020 (minuit heure de Paris) : Date limite de dépôt des dossiers de candidature 

30 octobre 2020 : Contrôle de l’éligibilité et de la recevabilité des dossiers par la Fondation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe

15 novembre 2020 : Décision et information des candidats 

MODALITÉS DE PARTICIPATION

Dépôt d’une candidature :

Le dossier de candidature est disponible en cliquant ici.

Ce dossier devra répondre à la thématique « Lutte contre la précarité étudiante » et aux critères d’éligibilité listés aux paragraphes 2, 3 et 4 du règlement.

Les dossiers de candidature, auxquels doivent être jointes les pièces obligatoires sont à retourner, avant le 30 septembre 2020 inclus, minuit heure de Paris, à appel-a-projet-fondation@cegee.caisse-epargne.fr

Aucun dossier papier ou en dehors des dates de l’appel à projets ne pourra être examiné.

LES CRITÈRES DE SELECTION

La Fondation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe analysera les demandes éligibles; elles seront présentées au Conseil d’Administration qui examinera les projets, décidera et arbitrera les montants accordés.

Le « dossier de candidature » d’un projet remis par une structure ou organisme d’intérêt général doit permettre d’apprécier la proposition à partir des critères suivants : 

L’organisme :

  • Son objet ;  
  • Son expérience ;
  • Son ancienneté ;
  • Sa qualité de gestion ;
  • Sa représentativité dans son milieu d’intervention.

Le projet :

  • Sa cohérence avec la thématique de l’appel à projets ;
  • Son ancrage local : action résultant de besoins identifiés du territoire et mise en place avec une grande partie de partenaires locaux.

LA PUBLICATION DES RÉSULTATS ET LES DROITS DE COMMUNICATION 

Un mail sera adressé à tous les porteurs de projet pou rindiquer la décision prise par le Conseil d’Administration de la Fondation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe.

La Fondation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe mettra en place des actions de communication pour promouvoir ses actions. Les participants à « l’appel à projets 2020 : lutte contre la précarité étudiante » autorisent la Fondation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe à faire état de leurs projets tels qu’ils sont présentés dans leurs dossiers, et à citer les noms des organismes dont les projets ont été retenus. 

Tout participant qui aura bénéficié d’un soutien financier apporté par la Fondation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe pourra utiliser le logo de la Fondation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe après accord écrit de celle-ci, préalablement à chaque utilisation.

Les conditions particulières :

Tout participant à « l’Appel à projets 2020 : lutte contre la précarité étudiante » reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et l’accepte dans son intégralité.

La Fondation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe se réserve le droit de modifier le présent règlement, si les circonstances l’y contraignent. 

LES ENGAGEMENTS DU PORTEUR DE PROJET

En candidatant à l’appel à projet, l’association :

  • DEMANDE à la Fondation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe une contribution financière au soutien du projet décrit dans le dossier de candidature ;
  • DÉCLARE avoir pris connaissance du règlement de l’appel à projets 2020 sur le thème de « la lutte contre la précarité étudiante » et accepter l’intégralité des conditions de l’appel à projets ;
  • ACCEPTE en particulier que l’attribution d’un financement fera l’objet de la décision discrétionnaire et sans appel de la Fondation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe ;
  • DÉCLARE qu’il n’existe pas de conflits d’intérêts actuels ou potentiels avec des représentants de la Fondation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe ;
  • S’ENGAGE dès maintenant, en cas d’octroi d’un financement, à :
  • Envoyer à la Fondation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe toutes les pièces nécessaires à la complétude de son dossier,
  • Envoyer à la Fondation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe un reçu fiscal attestant de la subvention perçue dans le cadre du dispositif fiscal du mécénat d’entreprise,
  • Mettre en œuvre le projet et à affecter la subvention reçue à la réalisation exclusive du projet présenté,
  • Accepter de recevoir sur le lieu du projet un représentant de la Fondation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe, ou toute personne mandatée par elle, pour un entretien d’évaluation ayant pour objet d’apprécier les conditions de réalisation et les impacts du projet fournir un compte-rendu d’exécution à conclusion du projet.
  • CONFIRME, sous sa propre responsabilité, la véracité de tout ce qui est affirmé dans la documentation remise.

L’octroi du financement est subordonné à la signature préalable d’une convention de mécénat avec la Fondation de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe.